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Article 1 :
Champs d’application et modification des conditions générales de vente
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.editions-dunombril.fr
• Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 :
Disponibilité des produits
Les ouvrages en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, votre commande sera remboursée dans son intégralité dans un délai d’une semaine maximum. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande ; l’article manquant vous sera remboursé dans un délai d’une semaine maximum.

Article 3 :
Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en cas de réimpression, notamment en cas d’augmentation des charges de production, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste. Nous nous engageons néanmoins à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 :
Conditions de paiement

Le règlement de votre commande s’effectue exclusivement par Carte Bancaire.
• Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de DUNOMBRIL jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
• Défaut de paiement : nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 :
Modalités de livraison
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur.

Délais de livraison
• La livraison peut varier de 2 à 14 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.

Modes de livraison
• Le produit commandé est livré par La Poste, à l’adresse de livraison renseignée lors de l’achat.

Si votre colis arrive endommagé et que votre commande a été abimée ou volée, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact ici.

Défauts et retards de livraison
• DUNOMBRIL ne peut se tenir responsable des retards et autres erreurs de livraison causées par les transporteurs partenaires.
• En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées renseignés par l’Acheteur, DUNOMBRIL ne peut être tenu responsable de la non livraison de la commande. Dans l’éventualité d’une erreur de la part de l’Acheteur, la nouvelle livraison de la commande sera à sa charge, et facturée en coût réel. La livraison est spécifiée « Effectuée » lorsque le colis est remis à l’Acheteur. 

L'état du colis lors de la livraison
• Dans le cas où l’Acheteur constate un vice, ou dispose du moindre doute sur la conformité du colis, il doit vérifier l’intégralité du contenu, en présence du transporteur. Dans l’éventualité d’un mauvais état du colis et d’un endommagement de son contenu, l’Acheteur doit émettre des réserves manuscrites, datées et signées par les deux parties : l’Acheteur et le transporteur. Un recours auprès du transporteur, s’il doit y en avoir un, doit être réalisé dans les 10 jours ouvrables, suivant la réception du colis. Dans le cas où le colis arrive dans un mauvais état à destination, en aucun cas, la responsabilité de DUNOMBRIL ne peut être engagée. 

Livraison en cas d'absence
• En cas d’absence de l’Acheteur lors du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. L’Acheteur devra alors retirer son colis, à l’adresse indiquée par le transporteur, dans les délais précisés sur l’avis de passage. Dans l’éventualité où ce délai est dépassé par l’Acheteur, le colis sera renvoyé à DUNOMBRIL. Les frais de réexpédition resteront à la charge de l’Acheteur. 

Frais de livraison
Les frais de port en France sont calculés selon le poids et options de livraison (colissimo ou lettre suivie).

Article 6 :
Responsabilités
• DUNOMBRIL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
• En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 7 :
Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
  • DUNOMBRIL s’engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 :
Garantie
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

Article 9 :
Dispositions informatiques et libertés
À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). DUNOMBRIL ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

L’Acheteur est informé que ses données :
• sont collectées de manière loyale et licite
• sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
• sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
• sont exactes et complètes
• sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier électronique au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : info@editions-dunombril.fr

Article 10 :
Droit applicable et Compétence
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce d’Alençon.

Article 11 :
Coordonnées du vendeur

Laurent Kiefer
178, route de la Quatravaudière
Villers en Ouche
61550 La Ferté en Ouche

N° SIRET : 50311010800019